Présentation

En 2023, la Mauritanie comptait environ 5,02 millions d’habitants, avec une densité très faible et une urbanisation croissante (61,3 % de la population en milieu urbain). Le pays fait face à de nombreux défis de développement humain, avec un IDH de 0,540 en 2022, traduisant des difficultés en matière d’éducation, de santé et de niveau de vie. L’accès à l’eau potable reste limité, surtout en zones rurales (50 %), et moins de la moitié de la population bénéficie d’un assainissement amélioré,tandis que la défécation à l’air libre demeure fréquente dans les villages. Chaque année, 600 millions de m³ d’eau sont mobilisés, principalement pour l’agriculture, les eaux souterraines desservant les petites localités et les barrages ou le fleuve Sénégal approvisionnant les grandes villes. Le parc hydraulique est vieillissant, les ressources en eau peu connues et vulnérables, et le pays est fortement exposé aux impacts du changement climatique, rendant la gestion de l’eau particulièrement complexe.

Face à cette situation, le gouvernement mauritanien a fait de l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement une priorité nationale. Des programmes d’investissement sont en cours pour renforcer les infrastructures hydrauliques, améliorer la gestion durable des ressources en eau et promouvoir l’hygiène au niveau des communautés. Toutefois, l’atteinte des objectifs nationaux et de l’Objectif de Développement Durable n°6 nécessite un maintien des efforts, un financement renforcé et une mobilisation coordonnée de l’ensemble des acteurs publics, privés et communautaires.

Le réseau Mauritanie rassemble les acteurs de la coopération décentralisée et non gouvernementale et la solidarité international engagés dans les secteurs de l’eau, de l’assainissement et de la gestion intégrée des ressources en eau, en partenariat avec des acteurs locaux mauritaniens.

Avec le soutien du pS-Eau, ce réseau vous permet de :

  • Suivre l’actualité du secteur de l’eau et de l’assainissement en Mauritanie ;
  • Découvrir et partager des projets de coopération décentralisée et non gouvernementale et de solidarité internationale  ;
  • Bénéficier d’accompagnement pour le montage et la mise en œuvre de vos projets ;
  • Participer à des échanges et rencontres avec les acteurs du secteur.

Rejoignez le réseau pour rester informé, collaborer et agir pour un meilleur accès à l’eau en Mauritanie !

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Contact

Ana Sanchez

Référente Région Auvergne-Rhône-Alpes, Métropole de Lyon

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Bassin Rhône-Méditerranée-Corse

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Mauritanie

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Cadre sectoriel

Le secteur de l’eau potable et de l’assainissement en Mauritanie repose sur un cadre juridique structuré par plusieurs lois et décrets qui définissent les rôles des institutions publiques, des collectivités locales et des opérateurs de services.

  • La loi de décentralisation du 20 octobre 1987, complétée par l’Ordonnance n°87-289, confie aux communes la compétence de l’alimentation en eau lorsque celle-ci ne relève pas directement de l’État. Cette base juridique renforce le rôle des collectivités locales dans la gestion des services essentiels.
  • La loi n°2001-18 du 25 janvier 2001 a instauré l’Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM), dont les attributions ont été étendues au secteur de l’eau potable afin de garantir la transparence, la qualité de service et l’équilibre économique du secteur.
  • Le Code de l’Eau (loi n°2005-030 du 2 février 2005) constitue le socle principal de l’organisation du secteur. Il fixe les règles relatives aux services de l’eau et a donné lieu à plusieurs textes d’application, notamment :
    • le décret relatif aux conditions de délégation de service public de l’eau,
    • le décret portant création de l’Office National des Services d’Eau en milieu Rural (ONSER),
    • le décret instituant le Conseil National de l’Eau.

En matière de partenariats avec le secteur privé, la loi n°2017-006 du 1er février 2017 encadre les partenariats public-privé (PPP) ainsi que les modalités de passation des délégations de service public. Plusieurs décrets précisent les règles de passation des marchés, la maîtrise d’ouvrage publique et le fonctionnement des structures d’appui aux projets PPP.

La loi organique n°2018-010 a créé les conseils régionaux, renforçant la gouvernance territoriale dans la gestion des services publics, dont l’eau potable.

Le cadre légal précise la répartition des rôles entre l’État et les collectivités locales. Le Code de l’Eau prévoit que la maîtrise d’ouvrage des services d’eau peut être assurée par l’État, ou la commune, lorsque celle-ci a investi dans les infrastructures. Dans ce cas, la commune est responsable de la construction, de l’entretien et de la gestion des équipements publics, notamment les écoles, les centres de santé, les marchés, les latrines publiques, l’alimentation en eau potable, l’éclairage public et la gestion des déchets.

  • Le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement (MHA) est l’acteur central du secteur de l’eau et de l’assainissement, chargé de définir, mettre en œuvre, suivre et évaluer les politiques nationales en matière d’hydraulique et d’assainissement.
  • L’Office national des services d’eau en milieu rural (ONSER) est en charge d’une mission d’approvisionnement en eau potable des populations en milieu rural.
  • La Société Nationale De l’Eau SNDE est une entreprise publique chargée de la production, de la distribution et de la vente de l’eau potable. Elle assure principalement le service en milieu urbain, tout en intervenant dans certaines localités rurales et semi-urbaines. (la grande majorité des chefs-lieux de wilayas).
  • L’Autorité de Régulation multisectorielle (ARE) est une autorité administrative indépendante créée par L’État dans le cadre de l’ouverture du marché des secteurs de l’Eau, l’Électricité, des Télécommunications et de la Poste et chargée de leur régulation.
  • Les Régions ont un rôle clé dans le secteur de l’eau potable. Elles sont chargées d’améliorer l’approvisionnement des populations, peuvent donner des avis sur l’organisation et la gestion des services (y compris via des partenariats public-privé), et participent à la planification et à la mise en œuvre des infrastructures d’eau d’intérêt régional.
  • Les communes sont responsables du service public de l’eau et de l’assainissement pour répondre aux besoins des populations locales. Elles peuvent réaliser et gérer les infrastructures hydrauliques, exercer la maîtrise d’ouvrage lorsque les ouvrages leur appartiennent ou sont transférés par l’État, et déléguer leur gestion à des acteurs publics ou privés.
  • Le secteur privé comprend des délégataires de services publics, des exploitants autorisés à des fins commerciales et des ONG qui mènent des projets d’accès à l’eau souvent via la gestion communautaire ou le transfert d’ouvrages aux communes.

Deux modes de gestion sont officiellement reconnus :

  • La délégation de service public (DSP), encadrée par l’Autorité de Régulation, le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement (MHA) et les règles relatives aux partenariats public-privé.
  • La gestion par l’ONSER, qui peut assurer directement l’exploitation des services ou confier cette mission à un gestionnaire ou à un comité local.

En avril 2023, un arrêté conjoint du MHA a fixé un prix maximum de vente du mètre cube d’eau. Ce tarif est défini selon :

  • la catégorie d’usagers,
  • le volume d’eau consommé.

Ces règles s’appliquent à la SNDE, à l’ONSER, aux délégataires de service public et à tout autre opérateur. Réformes en cours Le secteur de l’eau est actuellement en pleine évolution. Une révision du Code de l’Eau de 2005 est en cours afin d’adapter le cadre juridique aux nouveaux enjeux. Par ailleurs, le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement prévoit la mise en place de délégations de service public à l’échelle régionale, couvrant notamment les régions du Gorgol, du Guidimakha, de l’Assaba et des deux Hodhs. Ce nouveau dispositif prévoit que :

  • le MHA conserve la maîtrise d’ouvrage,
  • l’ONSER soit repositionné comme opérateur technique et financier,
  • des délégataires privés assurent la gestion des services.

Le processus de sélection des délégataires est engagé depuis 2023, mais reste en attente de validation au niveau ministériel.

Documents et outils