Mélodie Boissel
Responsable du pôle production de connaissances
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Le Maroc est confronté à une rareté de la ressource en eau, aggravée par des évènements climatiques extrêmes : sècheresse chronique depuis plusieurs années et inondations violentes. La rareté des eaux superficielles accentue la pression anthropique sur les ressources souterraines, dont la qualité est également menacée par les fertilisants agricoles et la salinité. De plus, les ressources sont inégalement réparties dans les différents bassins hydrauliques.
Pour faire face à ces problématiques, le Maroc mise sur la désalinisation, le stockage d’eau au sein de grands barrage et le transfert d’eau entre région, la réutilisation des eaux usées traitées, , ainsi que la gestion de la demande via des démarches d’économie d’eau.
L’accès à l’eau potable s’est généralisé ces dernières décennies. L’accès à l’assainissement est également en progression, bien que les zones rurales restent en partie à équiper.
Dans ce contexte, la coopération décentralisée franco-marocaine s’est redynamisée ces dernières années, encouragée par les autorités marocaines et française, notamment via le fond conjoint franco-marocain copiloté par le Ministère marocain de l’Intérieur, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. La thématique « eau » figure parmi les sujets particulièrement investis.
Le réseau Maroc s’adresse aux acteurs de la coopération décentralisée et non gouvernementale, impliqués au Maroc dans les secteurs de l’eau et l’assainissement et la gestion intégrée de ressources en eau, en partenariats avec des acteurs locaux marocains.
Pour cela, le pS-Eau propose :
Mélodie Boissel
Responsable du pôle production de connaissances
La Stratégie nationale de l’eau adoptée le 14 avril 2009 à Fès, fixe les grandes orientations de la politique de l’eau, reprises dans les outils de programmation.
La Loi sur l’Eau 36-15 adoptée en août 2016 renforce la précédente loi n°10-95, notamment concernant la valorisation des eaux pluviales et usées, le dessalement de l’eau de mer, la prévention contre les inondations, la protection des ressources en eau et le renforcement des capacités des acteurs du secteur.
Le Programme d’Alimentation Groupé en Eau Potable Rurale (PAGER) initié en 1995 a permis de réduire les inégalités d’accès à l’eau en milieu rural par rapport au milieu urbain.
Le Programme national prioritaire d’approvisionnement en eau potable et d’irrigation (PNAEPI) établit un plan d’action 2020-2027, prévoyant de grands projets d’infrastructures (barrages, transfert, stations de dessalement), ainsi que la prospection d’eaux souterraines et le renforcement de la réutilisation des eaux usées traitées dans l’irrigation des espaces verts. Le PNAEPI s’inscrit dans le cadre du Plan National de l’Eau (PNE).
Les Plans directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau (PDAIRE), constituent les déclinaisons locales du PNE à l’échelle des Agences de Bassins Hydrauliques.
Le Plan National de l’Assainissement Mutualisé (PNAM) établi en 2018 regroupe et actualise les outils de programmation de l’assainissement existant auparavant (dont Le Plan National de l’Assainissement liquide (PNA) et le Programme National d’Assainissement Rural (PNAR) ; et met l’accent sur la réutilisation des eaux usées et le renforcement de l’accès à l’assainissement en milieu rural.
La mise en œuvre du PNAM s’accélère avec le programme de financement 2025-2034 afin mettre l’accent sur l’accès à l’assainissement et le développement de la réutilisation des eaux usées.
Le Conseil supérieur de l’eau et du climat (CSEC), composé de représentants des ministères, des gouverneurs régionaux et d’associations, sous l’autorité du Chef de Gouvernement, et la Commission interministérielle de l’eau (CIE) définissent la politique nationale en matière d’eau et d’assainissement.
Le Ministère de l’Intérieur, via la Direction des Réseaux Publics Locaux (DRPL) assure une tutelle des communes, régies et opérateurs privés, coordonne l’élaboration et le suivi des programmes nationaux et contribue à la réglementation et la normalisation.
10 Agences de Bassins Hydrauliques (ABH) planifient et régulent la gestion de la ressource en eau à l’échelle des grands bassins et relèvent du ministère de l’équipement et de l’eau. Elles , élaborent les PDAIRE et assurent la gestion des ressources, notamment en autorisant et facturant aux opérateurs les prélèvements et les rejets dans le milieu naturel. La loi sur l’eau 36-15 a instauré les services de Police de l’eau, rattachés aux ABH.
Le Ministère de l’Equipement et de l’Eau, via sa Division Approvisionnement en Eau potable, est en charge de l’approvisionnement en eau potable (prélèvement, stockage, transfert.
Les Sociétés Régionales Multiservices (SRM), ont été introduites par la loi n° 83-21 publiée en 2023 Leur système d’actionnariat public implique l’Etat, les collectivités, l’Office National de l’Eau et l’Electricité et de l’Eau (ONEE), ainsi que la région concernée.
Les Sociétés Régionales Multiservices (SRM se substituent aux communes précédemment en charge de ces services de base, qui siègeront à leur conseil d’administration.
Dans les communes rurales, la gestion de ces deux services était généralement déléguée à l’ONEE concernant les douars centraux ; et à des associations villageoises concernant les douars périphériques. Les possibilités de délégations de maitrise d’ouvrage aux communes ou aux associations, sont à préciser au cas par cas en fonction des spécificités locales.
L’Office National de l’Electricité et de l’Eau (ONEE) reste l’opérateur pivot de la mobilisation, de la production et du transport de l’eau potable (y compris via le dessalement), tout en conservant la desserte de nombreuses petites villes et zones rurales.
Les Commissions préfectorales ou provinciales de l’eau et les services déconcentrés du Ministère de l’Équipement et de l’Eau apportent un support technique aux communes et aux AUE, parfois via une délégation de maitrise d’ouvrage, en coordination avec l’ONEE et les nouvelles Sociétés Régionales Multiservices (SRM).